La carte européenne d’assurance maladie
Vous prévoyez un voyage dans un pays européen ?
Si vous avez besoin de soins médicaux, vos frais peuvent être pris en charge par l’organisme de sécurité sociale du pays où vous serez, comme ce serait le cas en France.
Pour cela, il faut vous procurer avant votre départ une carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
La carte européenne d’assurance maladie : pour qui ?
La carte est délivrée aux ressortissants des pays de l’Union Européenne et de l’Islande, la Norvège et la Suisse. Elle est gratuite, individuelle et nominative, y compris pour les mineurs. Chaque membre de la famille a donc besoin de sa propre carte. Elle est utilisable lors d’un séjour temporaire dans un état dans la liste ci-dessus, quelle que soit la nature du séjour (séjour linguistique, professionnel, vacances, etc.). Néanmoins, elle n’est pas valable en cas de voyage à l’étranger spécifiquement pour des soins médicaux.
Elle ne remplace pas la carte vitale et ne peut pas être utilisée en France par les ressortissants français.
Dans quel pays peut-on utiliser la CEAM ?
Liste de pays fournie par Ameli en mars 2018 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Pour ce qui est du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), les modalités ont changé depuis l’application du Brexit.
– Les CEAM délivrées avant le 1er janvier 2021 restent valables au Royaume-Uni jusqu’à leur date d’expiration. Les CEAM délivrées après le 1er janvier 2021 ne seront pas acceptées au Royaume-Uni : un certificat provisoire de remplacement de la CEAM devra alors être établi.
– En cas de refus de la CEAM ou du certificat de remplacement au RU, le remboursement se fera sur présentation du Cerfa S3125c et des factures acquittées (source MGEN).
Quelles démarches pour obtenir la carte européenne d’assurance maladie ?
Au plus tard 3 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM à votre caisse d’assurance maladie. Vous n’avez pas de documents à fournir, juste la demande à remplir.
La carte est valable pendant la durée de vos droits à l’assurance maladie, pendant 2 ans maximum. Le renouvellement ne peut se faire qu’à la date de péremption de votre carte.
Comment utiliser la carte européenne d’assurance maladie ?
La CEAM vous permet d’accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
- Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n’aurez pas d’argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler la partie des frais restant à votre charge.
- Si la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des frais, et vous faire rembourser par l’organisme de sécurité sociale local, sur votre lieu de séjour.
- Si vous n’aviez pas avec vous de CEAM, ou si vous avez avancé des frais médicaux et ne vous les êtes pas fait rembourser, contactez votre caisse d’assurance maladie en France, pour demander un éventuel remboursement. Pensez à toujours demander factures et justificatifs de vos soins.
- Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander l’éventuel remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France.
Attention !
La CEAM ne couvre pas les frais garantis par votre mutuelle, ni les services de sauvetage, ni de rapatriement. C’est pourquoi il faut souscrire à une assurance maladie distincte, en plus de la carte. Je le répète : la CEAM n’assure pas des soins gratuits, mais uniquement le remboursement des soins obtenus dans le système public de soins médicaux des pays partenaires.
Il appartient au lecteur de se renseigner auprès de la caisse de sécurité sociale avant son départ, et de vérifier que les informations de cet article sont toujours valides au moment de son départ, et correspondent ou non à sa situation personnelle.
Pour en savoir plus, consultez le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS).
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Et vous, vous avez déjà eu recours à la CEAM ? Vos témoignages sont bienvenus en commentaire 🙂
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Article mis à jour en septembre 2022