Le remboursement des frais médicaux à l’étranger : comment ça marche ?

Last Updated on 5 avril 2024 by Delphine Bertaux

Quelles sont les modalités de remboursement des frais médicaux pendant les voyages à l’étranger pour les citoyens français ? Comment fonctionnent la sécurité sociale et la mutuelle pendant les vacances ? Que peut rembourser la sécurité sociale et que va rembourser la mutuelle ? Il faut savoir que les dépenses de santé peuvent monter à plusieurs milliers d’euros, notamment en Etats-Unis et au Canada, donc il est important de bien se renseigner avant le départ. Cet article concerne les séjours de vacances à l’étranger de moins de 3 mois.

Le remboursement des frais médicaux dans les pays d’Europe

Si vous partez en vacances dans un pays d’Europe : un état de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni, certains frais médicaux peuvent être pris en charge par l’organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes.

La première étape est de partir la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), que vous aurez demandée plusieurs semaines avant votre départ. Les soins médicaux liés à des problèmes survenus pendant le séjour (comme un accident ou une urgence) pourront alors être pris en charge, selon les modalités du pays où vous êtes, soit dès l’administration des soins, soit par par un remboursement ultérieur.

Le montant de la prise en charge dépend des plafonds de remboursement de la sécurité sociale du pays où vous recevez les soins, chaque pays ayant sa propre politique. Il faut savoir que la France accorde des remboursements plus importants que dans de nombreux autres pays européens, donc les montants pris en charge dans d’autres pays d’Europe pourront être inférieurs à ce que nous avons en tête en France.

Les frais de santé pendant les vacances hors Europe

Dans ces pays, certains soins médicaux urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge par la sécurité sociale, sous certaines conditions. Le site Ameli vous donne plus d’informations.

Comment se faire rembourser les frais médicaux pendant un voyage ?

Il faut demander et conserver tous les justificatifs de paiements que vous avez effectués, pour constituer votre dossier de demande de remboursement. Sans ces factures, vous n’avez pas de preuve de paiement.
Gardez aussi les preuves de votre séjour : billet d’avion, réservation d’hébergement, etc.

Une fois ces documents réunis, vous utiliserez le formulaire cerfa n°12267.

Certains établissements à l’étranger auront aussi des conditions pour vous prendre en charge : versement des frais d’hospitalisation en intégralité, versement d’une caution, justificatif d’une assurance incluant une couverture maladie, etc.

Faut-il prendre une assurance voyage pour couvrir les dépenses de santé ?

Vous possédez déjà plusieurs contrats d’assurance qui peuvent contenir des clauses liées aux dépenses de santé : votre assurance multi-risque habitation, votre carte bancaire, votre assurance voiture, etc. Renseignez-vous sur chacun des contrats pour voir son contenu exact et vous pourrez décider de prendre une assurance voyage ou non.

Les points à regarder précisément sont les suivants :

• Soins hospitaliers dans le secteur public et/ou privé
• Remboursement des examens médicaux, analyses médicales et des médicaments
• Rapatriement
• Prise en charge d’un billet de transport pour qu’un proche puisse rendre visite au malade
• Coût de la franchise
• Durée du séjour (certaines assurances couvrent uniquement les séjours de moins de 90 jours, par exemple)

Selon les modalités de prise en charge des assurances que vous avez déjà, vous pourrez décider de souscrire à une assurance voyage ou non.

Pour connaitre la situation sanitaire dans le pays où vous partez, vous pouvez consulter le site de France Diplomatie, chercher le pays et ouvrir l’onglet « Santé » de ce pays.

Que peut rembourser l’assurance maladie et que peut rembourser la mutuelle ?

Votre démarche commencera par la sécurité sociale (ou assurance maladie), qui vous indiquera ce qu’elle remboursera (ou non). Un médecin conseil de la caisse d’assurance maladie étudiera votre demande de remboursement, estimera le caractère urgent et inévitable des soins et décidera de ce qui sera remboursé ou non. Il faut garder à l’esprit que l’assurance maladie rembourse selon les tarifs français, qui sont parfois très inférieur aux tarifs de santé d’autres pays.

Certaines mutuelles (ou complémentaires santé) peuvent couvrir le reste à charge des frais de santé qui ont été pris en compte par la sécurité sociale. Les frais médicaux qui n’ont pas été remboursés par la sécurité sociale ne seront pas pris en charge non plus par la mutuelle. La mutuelle ne fait que compléter le remboursement déjà accordé par la sécurité sociale. Votre contrat de mutuelle et la garantie court séjour précisent ce qu’il en est pour vous.

La question de la couverture santé pendant les vacances n’est pas pas forcément plaisante à aborder quand on prépare son voyage à l’étranger, quand on rêve de découvertes. Mais il est important de se la poser avant de partir, car les dépenses peuvent vite grimper à plusieurs milliers d’euros.

De mon côté, j’ai la chance de ne pas avoir eu de soins médicaux urgents et non prévus à l’étranger (sauf une consultation chez le médecin en Nouvelle-Zélande pour deux infections combinées, j’étais HS), et vous ? Vous avez un témoignage à partager sur la couverture maladie pendant un voyage ?

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